POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE GESTION DES COOKIES

GUINOT 

APPLICABLES AU 9 NOVEMBRE 2020


I. PREAMBULE

GUINOT SAS vous remercie de votre visite sur notre site Web. La présente charte présente nos engagements pour la protection des données personnelles des internautes visitant notre site Web. Elle vous informe également de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. GUINOT SAS s’engage a respecter la confidentialité́ des données personnelles que vous nous confiez.

 
II. DEFINITIONS

Données personnelles : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’internaute ou le client (par exemple : nom, prénom, adresse IP …)

Cookie : Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Etat de l’art : l'état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, etc.) à un instant donné.

Terminal : ordinateur, tablette, smartphone
 

III. DONNEES PERSONNELLES

1. La présente politique de traitement des données à caractère personnel détaille la politique de la Société GUINOT au capital de 10 200 000 €, dont le siège social est situé 120 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°632 041 877 (ci-après « GUINOT »), en matière de données personnelles. 

La présente politique de traitement des données à caractère personnel s’applique à toutes les données et informations que vous transmettez à GUINOT de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet accessible à l’adresse https://shop.guinot.com ou en effectuant une passation de commande accessibles via la e-boutique de GUINOT.

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à : 
Guinot SAS – DPO - 120 Avenue Charles De Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine 
Ou par email à : dpo@guinot.com.


2. Les données collectées par GUINOT comportent des données à caractère personnel et, notamment :

- nom
- prénom
- adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
- email
- téléphone
- toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes), de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support. 

Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de GUINOT. 

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de votre demande. 

En communiquant à GUINOT ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » no 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire à GUINOT sans accepter préalablement la présente politique de traitement des données à caractère personnel. 

Dans l’hypothèse où vous renseignez les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre de la passation de commande d’un produit par exemple, vous garantissez cette dernière que ce tiers est informé que vous avez communiqué à GUINOT les données le concernant et qu’il a accepté une telle communication. 
 

3. Les données personnelles sont destinées à GUINOT, ainsi qu’à l’hébergeur du Site.

Dans le cadre de la gestion et de l’expédition de commande, vos données peuvent également être transférée à des sociétés tiers telles qu’un prestataire logistique pour la préparation de la commande ou un transporteur pour sa livraison.
 

4. Certains destinataires de vos données se situant à l’étranger, leur transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il est apporté un soin tout particulier à la contractualisation de nos prestations avec nos fournisseurs et toutes sociétés tierces afin de protéger vos données, conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que ces dernières sont traitées en dehors de l’EEE.
 

5. La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

- La gestion de la relation clientèle : gestion des contacts avec les clients, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité ;
- La livraison des produits ;
- La gestion des réclamations à distance et du SAV ;
- La gestion des cookies telle que présentée ci-après ;
- La prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de GUINOT, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités ;
- La gestion des avis clients sur les produits et services ;
- La gestion de la personnalisation de l’affichage web et des préférences clients ;
- La gestion de la relance panier abandonné ;
- La gestion du programme de fidélité.
 

6. Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes, à savoir :

- Concernant la gestion de la relation clientèle les réclamations à distance et le SAV : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, de la réclamation et du SAV, augmentée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation.
- Concernant la livraison des produits : le temps de la commande jusqu’à la livraison et son paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
- Concernant les avis clients sur les produits et services : pendant la durée de commercialisation du produit ;
- Concernant la gestion du programme de fidélité : pendant la durée de votre adhésion au programme ;
- Concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.
- Concernant la gestion des cookies : treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.
 

7. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant des droits suivants :

- Droit d’accès ;
- Droit de rectification et d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications, de suppressions et d'opposition au traitement des informations. Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à : 
Guinot SAS – DPO - 120 Avenue Charles De Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine ou par email à : dpo@guinot.com

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, empêche la bonne réalisation par GUINOT des finalités susvisées et peut engendrer de facto l’impossibilité pour GUINOT d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le site internet et/ou les services de GUINOT.

Vous pouvez, en tout état de cause, vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
 

8. GUINOT ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que GUINOT ne vous ait préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, et que vous ayez expressément donné votre consentement ou que la règlementation ne l’exige.
 

9. GUINOT a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’Etat de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où GUINOT ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

GUINOT notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifieront si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.


IV. FICHIERS TRACEURS (COOKIES)

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés. Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment :

- cookieControl : Acceptation des cookies et de la politique de protection des données personnelles  ;
- cookieControlPrefs : vos préférences concernant vos choix (Préférences du site,  Analytics, Marketing) ;
- Stripe : suite à la validation de votre paiement;
 
Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.

Ces fichiers traceurs sont installés sur votre navigateur car ils sont :

- Strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet accessible à l’adresse https://shop.guinot.com et à l’exécution des services que vous demandez ; ou
- Autorisés par vous.

Vous êtes invité à faire part de vos préférences dans la fenêtre intruse lors de la première visite. La poursuite de votre navigation sur les sites de GUINOT, sur une autre page que celle par laquelle vous êtes arrivé sur les dits sites, vaut accord du dépôt de cookies sur votre Terminal.

Tout enregistrement de cookie sur votre Terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre Terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

Les cookies nécessitant votre consentement servent pour votre reconnaissance et celles de vos préférences, pour l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de votre parcours sur les sites. 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels vous auriez précédemment donné votre consentement, et changer les paramètres de votre navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, GUINOT ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités de ses sites. 

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur votre navigateur, même ceux ne nécessitant pas votre consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur votre navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.


V. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par GUINOT, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne. Les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au site Web.